La lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS, facile avec DOC’UP Online !
Vous avez dit eIDAS ?
Depuis le 1er Janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle n’a plus de valeur légale probante. Elle a été remplacée par la lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS. Cette dernière est donc bien plus fiable et sécurisée. Elle offre notamment une identification électronique poussée.
Quelle différence entre la lettre recommandée électronique et mon recommandé papier ?
Juridiquement, aucune ! L’accusé de réception eIDAS a exactement la même valeur légale qu’un accusé de réception papier classique. Toutefois, le recommandé électronique est plus fiable mais aussi plus écologique et plus économique. Le recommandé électronique a même des avantages supplémentaires ! Il offre la possibilité de bénéficier d’un archivage légal. Vous pouvez ainsi tracer vos envois très facilement.
Et la preuve de réception ?
Le destinataire dispose de 15 jours pour accepter de recevoir le courrier électronique. Le fonctionnement est identique au recommandé papier. En effet, l’identité de l’expéditeur n’est pas connue tant que le destinataire n’a pas accepté le courrier.
La preuve de réception est horodatée. Le destinataire a ainsi le choix d’accepter , de refuser ou de négliger le recommandé.
De plus, la réception est accessible 24h/24, 7j/7, contrairement au recommandé classique. Le process est ainsi bien plus facile.
Envie d’essayer le recommandé électronique ?
Contactez-nous au 0 825 825 661 (0,15€/minute) ou envoyez-nous un e-mail à contact@doc-up.fr.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la lettre recommandée électronique, visionnez la vidéo de notre partenaire AR24.